Saadia Gacem
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Le projet de Loi de finances 2018, adopté ce mercredi 4 octobre par le Conseil des ministres, détaille la méthode qui sera utilisée par les services fiscaux pour déterminer l’assiette fiscale en cas d’écart entre le mode de vie du contribuable et ses revenus déclarés. Selon le texte, dont TSA détient une copie, l’assiette fiscale pour l’impôt sur le revenu global (IRG) sera calculée en cas d’écart en se basant sur des éléments du mode de vie du contribuable répertoriés dans un tableau.
Si le contribuable âgé de moins de 60 ans dispose par exemple d’une femme de ménage, le revenu forfaitaire équivalent appliqué serait de 70.000 dinars. Si le contribuable possède une moto dont la cylindrée du moteur dépasse les 450 cm3, le revenu forfaitaire équivalent serait la valeur de la moto neuve, avec une réduction de 50% après trois ans d’usage.
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Lorsque le contribuable est propriétaire de bateaux de plaisance dont le moteur est d’une puissance d’au moins 20 chevaux, le revenu forfaitaire équivalent est entre 8000 et 100.000 dinars. Si le contribuable est propriétaire de yachts dotés ou non d’un deuxième moteur et dont la capacité est de trois tonnes, le revenu forfaitaire équivalent est de 150.000 dinars.
Si le contribuable possède des chevaux de course, le revenu forfaitaire équivalent est de 400.000 dinars. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que cette disposition a été introduite pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption. « Cet article n’a pas été modifié depuis l’indépendance », précise le texte.
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