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Projet LF 2018 : les terminaux de paiement électroniques obligatoires dans les commerces

Les opérateurs économiques seront bientôt obligés de mettre à la disposition de leurs clients des moyens de paiement électronique. « Chaque opérateur économique, comme défini par la loi N° 04-02 (…) qui propose un produit ou des services aux consommateurs, devra mettre à leur disposition des moyens de paiement électroniques qui leur permettent de payer leurs biens en utilisant des cartes de paiement », stipule l’article 115 du projet de Loi de finances 2018 adopté ce mercredi 4 octobre en Conseil des ministres et dont TSA détient une copie.

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Chaque manquement constitue « une infraction » qui soumet son auteur à une amende de 50.000 dinars. Les officiers et agents de la police judiciaire, les agents appartenant aux corps de contrôle de l’administration chargée du commerce et ceux appartenant à l’administration fiscale sont chargés de constater l’infraction, selon le même article. Les opérateurs ont un délai d’un an à partir de la publication de cette loi pour se conformer.

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  • Votre avis (49)

    • aboustella

      aboustella

      la majorité n’ont meme pas de registre de commerce ou de caisse enregistreuse en etat de marche et ils vont installer un TPE , mais dans leur reve et notre cauchemar ,ils croient que c’est un bled !!! y a meme pas les prix sur les produits ,c’est a la tete du client -comment il va faire fonctionner son TPE lol….l’algerie est un etat primitif pire que la somalie , c’est le petrole qui cachaient nos tares ,c’est tout.

    • Frida

      Frida

      Pratique applicable peut être au siècle prochain aux environs de 2117. D’ici-là hay ou miyette.

    • AiglRoyal

      AiglRoyal

      Excusez moi de douter du changement, tant que:
      – Notre référence est l’absurdité politique, le mensonge caractérisé, et la soumission aveugle a la méthode coloniale.
      – Tant que nous vivons dans le délire d’un passé révolu, avec son bien et son mal.
      – Tant que l’esprit de négation de l’autre règne en maitre.
      – Tant que le nationalisme, le vrai, le sincère,( et non l’hypocrite trahissant la mémoire et l’histoire), n’est plus enseigné dans nos écoles.

    • AiglRoyal

      AiglRoyal

      Un point positif.
      L’économie numérique fait gagner du temps. Le temps c’est de l’argent.
      ”Time ils money”

    • Jameldine

      Jameldine

      Après le chèque obligatoire , la version raffinée du mode de paiement encore plus coûteux pour les commerçants … et les consommateurs !

      Rien ne se perd, Rien ne se gagne , tout se transforme …. en Algerie !

      La chkara ne se perdra pas, elle se transformera !

    • BIGMASTER

      BIGMASTER

      quand le peuple ne trouve plus de quoi payer, on pense à lui diversifier les moyens de paiement …

    • Genseric

      Genseric

      L’Algérien n’a pas encore cette culture du payement par carte ou par chèque . Il ne suffit pas de “pondre” une loi répressive ( aucun pays ne l’avait fait ) pour que cela va marcher . Seule la sensibilisation et la persuasion par le dialogue peut amener les gens petit à petit à utiliser ce moyen de payement .

      • Jameldine

        Jameldine

        La carte bancaire a un coût … qui remplira les poches du général qui mettra la main sur le réseau et Nezzar And brother sont bien placés … pour mieux vider … vos poches !

    • Genseric

      Genseric

      Mettre à disposition ces moyens de payement est une chose et l’utiliser en est une autre . C’est comme la loi passée aux oubliettes sur le payement par chèque . Encore un effet d’annonce dont les différents gouvernement de la “Dézédie ” nous ont habitué .

    • Mokhtardz

      Mokhtardz

      Obliger le commerçant à avoir le tpe est une chose,mais est ce que le client est obligé de payer avec??

      • Genseric

        Genseric

        Non ! c’est comme la loi ( passée à la trappe ) concernant le payement par chèque .

    • Avicenne

      Avicenne

      Le terminal son fonctionnement et se gestion ne sont pas gratuits l opérateur paie par tranche un pourcentage a l organisme financier

      • Jameldine

        Jameldine

        Qui se cache derrière ces terminaux ?

    • ElPatron

      ElPatron

      Même si les autorités mettaient ces terminaux gratuitement à disposition des commerçants , aucun commerçant ne fera “fonctionner” son “lecteur de carte” au-delà d’une certaine “somme quotidienne ou mensuelle” .

    • zerdaland

      zerdaland

      Un petit pas vers la transparence et c’est tant mieux.
      Avec cette mesure le problème des liquidités va graduellement se résorber , peu importe qui on es l’initiateur .
      par la suite faudra moderniser le Fisc , en attendant que la génération post 62 prennent les rennes du pouvoir.

      • ElPatron

        ElPatron

        La génération post 62 est plus médiocre et corrompue que sa devancière .

      • zerdaland

        zerdaland

        Mr ElPatron c’est triste de le dire mais je crois que vous avez raison!
        la solution ?

      • ElPatron

        ElPatron

        Investir sur l’enseignement et utiliser la matraque !

      • Jameldine

        Jameldine

        Le doux rêve !
        Les milliardaires en euros ont quitté l’ Algerie !

    • Vangelis

      Vangelis

      Cette disposition est faite dans l’objectif de la suppression des billets de banque. Comme le passeport et la carte d’identité biométriques, la suppression de la monnaie a été décidée par les occidentaux et l’Algérie, tout comme le reste du monde est tenu de s’y préparer. Cela est envisagé au plus tard en 2025. Le prétexte est la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent.

    • leputois

      leputois

      Pour ma part, c’est positif rien que pour les agences de sonelgaz. Où l’on paie notre consommation d’électricité et et où ces agences n’ont jamais de monnaie. A ce titre, je voudrais préciser que sonelgaz compte près de 6 millions d’abonnés pour lesquels sont établis annuellement 4 factures. Bien évidemment, quand on va payer très souvent, pour ne pas dire à chaque fois, le caissier n’a pas de monnaie si vous ne faites pas l’appoint. Et lorsqu’il vous rend la monnaie vous perdez à coup sur, 50Cts, 1,2,3 DA voire plus. En admettant que chaque abonné laisse 1 DA au caissier par facture. cela fait 6 millions de DA par trimestre en plus dans les caisses de sonelgaz (ou pour le caissier). Ce qui donne, 24 millions de dinars par an… je comprend pourquoi sonelgaz veut facturer chaque mois maintenant… mais avec le paiement électronique gageons qu’elle va se raviser…

    • libertaireDZ

      libertaireDZ

      Bonjour, enfin une décision positive! j’espère qu’elle sera généralisée au niveau d’el Hamiz, el eulma, eu au square port said…, à l’achats des moutons de l’Aid..etc,

      • Jameldine

        Jameldine

        Inapplicable !
        C’est simplement pour faire croire aux Algériens qu’ils sont dans un pays développé avec cette dématérialisation des paiements … pour le peuple maintenant que les balourd ont des comptes of shore à l’étranger !

    • Bladi

      Bladi

      A mon avis, la bonne stratégie est d’encourager l’utilisations des cartes de paiement en réduisant les taxes par rapport au paiement “conventionnel”. Cette LF2018 oblige les commerçants d’avoir les TPE en oubliant que le citoyen n’en fait pas confiance «je parle de la majorité, enfin j’espère que je suis tort». Il vaut mieux motiver que de sanctionner

      • Jameldine

        Jameldine

        N’importe quoi !
        Circules un peu aupres des commerçants et tu verras que la Solution sera vite contournée car l’accès internet est vite “coupé ” et c’est ” pas de ma faute”. !

    • benziane

      benziane

      tous ça c’est de la foutaise ,IL FAUT D’abord que les machines de payement a la poste fonctionne correctement et que leurs employer ai un peut de considération pour nous

      • salima

        salima

        c’est vrai la carte Edahabia ne fonctionne pas encore au niveau des distributeurs extérieurs.

    • Jameldine

      Jameldine

      Wahooo, quel progrès !
      Meme la zlabia sera payée par carte bleue !

      L’apparence , c’est tout ce qui compte au pays de YoYo !

      Quel est le général qui a bénéficié du contrat des cartes de paiement ?
      Nezzar ou son fils ?!

      • Sentinelle

        Sentinelle

        Parle nous plutôt du pays du haschich et de son roitelet prédateur, en clair, parle nous plutôt de ton pays le Maroc…

      • Sentinelle

        Sentinelle

        Qu’en est-il du pays de la courbette et du baise-main, de ses sujets corvéables à merci envers les membres de la monarchie absolue et prédatrice…

    • Software

      Software

      Prologue :
      A- le premier logiciel CHIFA, sous MSDOS, destiné aux officines exige :
      1. une imprimante matricielle Epson LX300+ sur le port LPT1 au prix de ~18,000.00 da,
      2. exploitant du papier listing format petit A4 au prix de ~2,000.00 da la rame.

      B- Pour la nouvelle version sous windows ajoutons :

      3. un lecteur de cartes magnétiques au prix de ~5,000.00 da
      4. une imprimante Laser Canon LBP6000/6030 qui est très fiable avec une qualité d’impression supérieure, rapide et économique au prix de ~12,000.00 da
      5. du papier blanc format A4, une rame de papier de 500 feuilles au prix de ~500.00da.
      6. et les deux versions ne gèrent pas les stock!

      • Software

        Software

        Épilogue :
        Supposons maintenant que le nombre total des officines est aux environs de 3126 (ce. SNAPO), le montant est égale à :
        (18000.00+2000.00+5000.00+12000.00+500.00) x 3126 = 37500.00 x 3126 = 117,225,000.00 da
        Onze milliard sept cent vingt deux million cinq cent mille cts.

      • Jameldine

        Jameldine

        Et alors , tu conclues que c’est le bonheur au pays de YoYo ?

      • Software

        Software

        Ce sont les Primices du nouveau monde, ils sont entrain de préparer, comme la vaccination, La « verichipverichip » d’Applied Digital Solutions.

        …A priori, cette hypothèse d’une micro-puce implantée à grande échelle sur des humains pourrait relever de la paranoïa… Mais après la lecture de ce qui suit, peut-être changerez-vous d’avis. Ce qui se préparait – à notre insu – a heureusement fait surface, et un scénario digne des pires cauchemars pourra donc – PEUT-ETRE ! – être évité grâce à nous, grâce à VOUS, si vous réagissez à temps ! Alors, DEBOUT ! C’est le moment ou jamais d’agir, dès aujourd’hui, pour vous, pour vos enfants et pour les générations futures, ou bien cette planète sera bientôt peuplée de zombies guidés par la volonté de ceux qui leur auront implanté la micro-puce…
        http://zone-7.net/conspirations-sans-theories/la-puce-sous-cutanee-pour-humains

    • sudiste

      sudiste

      Le 11 septembre 2011 devait rentrer en vigueur la loi qui stipulait que toute transaction dont la valeur financière dépasse les 50 millions de centimes devait se faire par chèque mais cette dernière a été abrogée par qui ? Par le FLN, c’est eux les protecteurs de l’évasion fiscale et qui protègent les barons en tout genre, à bon entendeur salut

    • uchan

      uchan

      Comment peut on savoir qui a vendu quoi pour traquer les ventes hors payement par carte ? C’est bien beau de prétendre forcer les commerçants à l’utilisation du payement par carte ! Est ce que les services de l’Etat exige la facturation des achats et ventes de gros bonnets ? Est ce que les services de l’Etat puissent exercer leurs prérogatives dans un pays laminé par une corruption quasi endémique ? Est ce qu’un agent du fisc préférera de sanctionner les fraudeurs pour remplir les caisses de l’Etat ou pensera à sa petite personne ? Ce n’est pas les lois qui manques dans notre contrée, c’est plutôt la volonté politique c’est tout le problème.

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