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L’impôt sur la fortune : projet improvisé et fiasco politique

À peine quelques semaines après son retour au palais du gouvernement, Ahmed Ouyahia tentait ce qui pouvait apparaître comme une habile manœuvre politique en annonçant l’introduction d’un impôt sur la fortune dans le projet de loi de finances 2018. Dans le sillage du renvoi précipité de Abdemadjid Tebboune, il s’agissait d’infliger un démenti aux interprétations courantes sur la « collusion » entre le pouvoir politique et les milieux d’affaires.

Le Premier ministre qui comptait sur la haute teneur symbolique de ce nouvel impôt, réclamé depuis quelques années par de nombreux partis et syndicats classés à la gauche de l’échiquier politique national, avait estimé en annonçant sa création qu’il « ne concernera pas 90% des Algériens ».

Alors que le projet avait semblé d’abord faire son chemin législatif sans encombres, c’est un vrai coup de théâtre qui a eu lieu à la fin de la semaine dernière avec l’annonce de son « retrait » par la Commission des finances de l’APN.

Une remise en cause confirmée hier à TSA par le président de cette commission, Toufik Torche, qui affirmait que ce projet est « mort-né en réalité » ajoutant que « son application relève de l’impossible dans le contexte actuel ».  Le président de la Commission des finances  insiste sur le fait que « nous ne sommes pas prêts à appliquer l’article de la loi de finance en question »; d’autant plus que « créer un tel impôt va sans nul doute favoriser l’informel, décourager les investisseurs, les amener à transférer leur argent à l’étranger au moment où l’économie nationale a besoin de cet argent surtout dans la conjoncture actuelle ».

Fiasco politique 

À quelques jours du vote de la loi de finances par l’APN, le projet porté par le Premier ministre semble ainsi être censuré par ses propres troupes et la manœuvre politique habile du mois de septembre court désormais le risque de se transformer en véritable fiasco politique.

Depuis quelques jours, les déclarations se multiplient en effet pour condamner l’abandon du projet. Louisa Hanoune a été parmi les premières à réagir en dénonçant une « provocation lourde ». Elle a été relayée au sein de son propre parti par Ramdane Tazibt, qui considère que « cette décision est une preuve du danger que représente le mélange de l’argent et de la politique en Algérie » et que « le gouvernement a encore montré son impuissance devant les hommes d’affaires ».

Dans la même veine, le président du MSP, Abdelmadjid Menasra, estimait hier que cette décision constituait « un alignement clair contre les pauvres » ajoutant qu’« il n’y a que les pauvres qui payent l’impôt en Algérie ».

Toujours dans la journée d’hier dimanche, c’est l’intersyndicale de la fonction publique, regroupant 14 syndicats autonomes, qui indiquait  qu’« elle exprimera son indignation lors d’un rassemblement qui aura lieu à Alger”. “Cette action de protestation drainera des milliers de personnes qui viendront de toutes les wilayas du pays », a précisé le coordinateur national du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest), Meziane Meriane.

Ahmed Ouyahia, qui est pourtant clairement en première ligne sur cette question, est pour l’instant resté complètement silencieux. Ce qui semble traduire pour le moins son embarras et les interrogations qui entourent encore la stratégie à adopter pour l’Exécutif qui a encore quelques jours pour décider s’il maintiendra ou non son projet .

Improvisations fiscales et incohérences économiques 

Le projet d’impôt sur la fortune ne véhicule pas seulement des enjeux politiques, il comporte également des aspects économiques qui semblent démontrer que sa conception a été entaché par beaucoup d’improvisations.

La première concerne l’apparente impossibilité d’une mise en œuvre effective de l’impôt .La Commission des finances de l’APN a jugé “inutile” d’introduire un impôt sur la fortune «  faute d’une législation fiscale moderne et de mécanisme d’évaluation de la fortune ».

Cet aspect est souligné par Toufik Torche dans son interview publiée hier par TSA : « Dites-moi qui est en mesure de donner un chiffre précis sur les riches en Algérie ? Combien sont-ils ? Dans quels secteurs exercent-ils ? Où vivent-ils ? Quelle est la valeur de leur fortune ? Il est essentiel de trouver des réponses à toutes ces questions avant d’instaurer un impôt sur la fortune ».

“Le gouvernement aura l’occasion de réintroduire cette proposition lorsque la modernisation du système fiscal, notamment la gestion des données sur la richesse auprès des banques, sera achevée”, précise un autre membre de la commission, cité par le quotidien El Khabar .

Un calibrage approximatif 

L’absence d’informations sur la situation du patrimoine des contribuables algériens n’est pas le seul obstacle à l’application du nouvel impôt. Son « calibrage » semble également avoir été conçu dans la précipitation et sans tenir compte des conséquences. On peut mentionner de ce point de vue au moins deux aspects du projet .

Le premier concerne la définition de l’assiette de cet impôt. Le projet de loi précise que dans le cadre de l’impôt sur la fortune qui va frapper les « patrimoines supérieurs à 50 millions de dinars », les citoyens « devront déclarer leurs biens le 1er janvier de chaque année ». Les biens soumis à cet impôt étant tout d’abord “les biens fonciers construits et non construits”.

Cette formulation suggère clairement que l’habitation principale fait partie de l’assiette du nouvel impôt. Une telle disposition qui serait unique au monde, impliquerait que des dizaines, voire des centaines de milliers de familles devraient s’acquitter chaque année d’un impôt égal ou supérieur à 500 000 dinars (50 millions de centimes) en raison de la valeur marchande de leur habitation familiale. Une disposition clairement absurde et inapplicable pour la simple raison que la plus grande partie des familles concernées, qui ont souvent contracté des emprunts en cours de remboursement pour construire leur habitation, seraient dans l’impossibilité matérielle de payer un tel impôt.

On peut ajouter que les biens immobiliers en question sont déjà soumis à différents impôts et taxes parmi lesquels figurent une taxe d’habitation et une taxe sur la propriété foncière sans parler des taxes sur les plus-values immobilières en cas de vente du bien concerné.

Les taux d’imposition les plus élevés du monde 

Un autre aspect du projet de loi interroge sur le degré de sérieux qui a présidé à sa conception. Il s’agit des taux d’imposition envisagés. Ils classeraient, parmi les quelques (rares) pays du monde qui ont créé et conservé un impôt sur la fortune, le contribuable algérien « fortuné » comme le plus taxé du monde avec des taux qui s’échelonnent entre 1 et 3,5%. À titre de comparaison, ces mêmes taux sont compris entre 0,5% et 1,5%  dans l’ISF français. Ils varient de 0,9 à 1,1% en Norvège.

Dans la plupart des pays du monde qui l’avaient adopté, l’impôt sur la fortune a été purement et simplement supprimé au cours des dernières années. C’est le cas notamment au Japon ou en Allemagne. En Italie, il a été remplacé en 1994 par un impôt sur les biens immobiliers à l’exclusion de la résidence principale et des terrains à vocation agricole. En Suède, l’impôt sur la fortune mis en place en 1947, a disparu en 2007 « pour favoriser les investissements et l’emploi ». Un tel impôt n’existe dans aucun des pays voisins de l’Algérie même si le gouvernement tunisien l’avait envisagé à titre d’« idée » en 2015 selon les termes employés à l’époque par un Premier ministre.

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