La Mission d’expertise électorale (MEE) menée par les experts de l’Union européenne ayant séjourné en Algérie durant les dernières élections législatives a établi un rapport dans lequel elle relève les aberrations et dysfonctionnements qui gangrènent le processus électoral en Algérie. Le rapport, qui a été publié par le quotidien Liberté ce samedi, émet une série de quinze « recommandations essentielles » dans la perspective des prochains scrutins.

Les experts de l’UE déplorent notamment que « certains droits fondamentaux ne soient toujours pas clairement explicités dans la Constitution et traduits dans la loi », et ce malgré la dernière révision constitutionnelle de 2016. Ils affirment en outre qu’ « une transposition des principes de la Constitution révisée en 2016 dans le domaine législatif en matière des droits fondamentaux, dont les libertés publiques et la liberté d’expression, est indispensable afin de garantir un véritable État de droit en Algérie ».

La Mission d’expertise électorale a également pointé du doigt le fait que les listes électorales ne fassent « toujours pas l’objet, en 2017, d’une consolidation au niveau national […] L’accès à ces listes demeure extrêmement restreint, privant les parties prenantes au processus d’une possibilité de contrôle effectif de leur fiabilité ». Les experts recommandent par conséquent d’établir officiellement un registre électoral consolidé au niveau national, « reprenant les informations présentes sur la carte d’électeur et de procéder à la publication dudit registre […] afin de permettre aux candidats, aux partis politiques et aux citoyens d’exercer leur droit de contrôle et d’information ».

Les experts de l’Union européenne accablent en outre la nouvelle Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise). « Cette dernière ne joue aucun rôle dans l’organisation même des scrutins et ses attributions de contrôle restent, de facto, limitées », estime la MEE, qui ajoute que « la représentativité et l’expertise des personnalités indépendantes nommées à la Hiise sont questionnées par la majorité des acteurs du processus électoral ». La MEE recommande dans ce contexte « d’accroître le mandat de la Hiise » et de « renforcer son indépendance par rapport au pouvoir exécutif et à ses représentants ».

La Mission d’expertise électorale dénonce également « la transparence des opérations au sein des deux niveaux de commissions électorales », qui reste encore selon elle « largement insuffisante ». La MEE est également critique par rapport à la proclamation des résultats des élections. « Dans la grande majorité des processus électoraux, la responsabilité de proclamer les résultats provisoires de toute élection est du ressort de l’administration en charge de l’organisation du scrutin. La proclamation des résultats définitifs est ensuite la prérogative d’un organe judiciaire alors en charge du contentieux électoral. En Algérie, cette claire séparation n’existe pas », affirment les experts européens.

Ces derniers dénoncent de plus le fait que le ministère de l’Intérieur « interfère clairement dans le processus de proclamation des résultats provisoires en publiant, pour information, des résultats consolidés issus du travail des commissions électorales communales alors même que les commissions électorales de wilaya n’ont parfois pas terminé leurs travaux de centralisation des résultats ». Pour la Mission d’expertise électorale, « l’administration électorale doit prendre seule la responsabilité de proclamer les résultats provisoires de toute élection, du fait notamment qu’elle organise et gère toutes les phases du processus électoral ».

La Mission d’expertise électorale de l’Union européenne appelle enfin à promulguer la loi sur la publicité afin de faire cesser « l’actuel monopole de l’Anep sur la publicité institutionnelle », que les experts estiment « contraire au principe de la libre concurrence inscrit dans l’article 43 de la Constitution algérienne ». Les experts européens recommandent également de modifier la loi portant sur la participation des femmes aux élections afin d’établir « un nombre minimal de femmes élues par circonscription ». L’actuelle loi se révélant « dans la pratique […] aléatoire et inopérante », estime la MEE.

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