Rafik Tadjer
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D’une sévérité exemplaire, les dispositions du projet du Code de la route, en cours d’adoption en Algérie, pourraient être atténuées.
La commission concernée du Parlement a introduit des amendements sur le texte initial, portant notamment sur la revue à la baisse des sanctions pour certaines infractions.
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Les amendements ne changent toutefois pas le caractère fondamental du texte, qui reste globalement très ferme. Le principe de la tolérance zéro est maintenu.
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Dans la mouture proposée par le gouvernement, les infractions sont classées en quatre catégories suivant leur gravité avec des amendes pécuniaires correspondantes pour chaque catégorie : 4.000, 6.000, 9.000 et 13.000 dinars. Pour les crimes routiers, les sanctions vont jusqu’à 20 ans de prison ferme et 2 millions Da d’amende.
Dans son rapport préliminaire, la commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé des amendements pour baisser le montant de certaines amendes contenues dans le texte initial. Selon Echorouk, il a été proposé de réduire le plafond des infractions de quatrième catégorie de 13.000 à 12.000 dinars.
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Cette catégorie comprend une série d’infractions telles que l’utilisation manuelle du téléphone portable pendant la conduite, le changement soudain de direction sans prendre les précautions d’usage, le dépassement de la ligne continue, le blocage de la circulation pendant les cortèges, le dépassement de la vitesse limitée en période probatoire, le dépassement de la vitesse autorisée de 20 à 30 %, le défaut de contrôle technique, l’arrêt sur la voie ferrée…
Code de la route : les amendements proposés par la commission des transports
Les infractions de troisième degré comprennent le dépassement de la vitesse autorisée de 10 à 20 %, le non-respect de l’interdiction de circuler sur certaines voies, le non-port de la ceinture de sécurité, le défaut de port du casque par les conducteurs de motos, l’arrêt ou stationnement sans nécessité sur la bande d’arrêt d’urgence, le stationnement dangereux, le placement d’objets opaques sur les vitres du véhicule (vitres fumées)…
La commission parlementaire a proposé de réduire les amendes prévues de 9.000 à 8.000 dinars.
Une réduction de 1.000 dinars algériens (de 6.000 à 5.000 DZD) est également proposée pour les amendes applicables aux infractions de deuxième degré que sont la réduction significative de la vitesse sans justification, le non-respect de la ligne continue, le dépassement de la vitesse autorisée de 10 %, le stationnement interdit ou encore le jet de déchets depuis les véhicules, une infraction introduite pour la première fois.
La commission a, en outre, apporté un amendement baissant à 3.000 dinars, au lieu de 4.000, les infractions les moins graves classées dans la première catégorie, comme la non-présentation des documents du véhicule ou le défaut de port de la ceinture de sécurité par les passagers…
