Merzouk A
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Le projet de loi portant le nouveau code de la route prévoit une série de mesures rigoureuses visant à faire face à l’hécatombe routière et à réduire les accidents sur les routes algériennes, et ce, à travers des amendes salées, des peines de prison et un contrôle drastique sur la délivrance des permis de conduire.
Dans l’exposé des motifs, le texte vise entre autres dispositions, à réviser les sanctions, à criminaliser certaines infractions routières et à garantir la conformité des pièces de rechange des véhicules aux normes de la sécurité routière.
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Les infractions de premier et deuxième degrés
Les infractions routières sont classées en quatre degrés dans le projet de loi. Les infractions de premier degré, les moins graves, sont punies d’une amende de 4.000 dinars. Elles comprennent notamment le non-respect des règles de circulation par les piétons, ainsi que le refus de présenter les documents du conducteur et du véhicule aux contrôles.
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Ces infractions concernent également le port de la ceinture de sécurité, le respect des règles de transport des enfants et la propreté des vitres des véhicules.
Les amendes prévues dans le nouveau code de la route s’élèvent à 6.000 dinars pour les infractions de deuxième degré qui comprennent notamment l’usage injustifié des dispositifs d’alarme sonore et d’équipements non conformes au véhicule, ainsi que le stationnement sur les espaces et les voies réservés aux véhicules de transport public.
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L’illisibilité des plaques d’immatriculation, le non-respect de la priorité des piétons sur les passages qui leur sont réservés et la réduction injustifiée de la vitesse de manière à entraver la circulation, font également partie des infractions de deuxième degré.
Les infractions de troisième et quatrième degrés
Les infractions de troisième degré couvrent un large éventail de comportements considérés comme plus graves et sont punies d’une amende de 9.000 dinars. Il s’agit, entre autres, de l’excès de vitesse inférieur à 10 %, du stationnement interdit et de l’usage injustifié de la bande d’arrêt d’urgence.
Jeter des déchets en dehors du véhicule, remorquer des objets qui mettent en danger les usagers de la route ou encore transporter des enfants de moins de dix ans à vélo… font aussi partie des infractions de troisième degré, selon le projet de loi dont le contenu a été dévoilé ce mardi par de nombreux médias.
Quant aux infractions de quatrième degré, dont l’amende passe à 15.000 dinars, elles concernent des manquements graves à la sécurité publique, comme le non-respect des panneaux d’arrêt, l’accélération lorsqu’un autre conducteur tente de dépasser et le non-usage des feux et des clignotants la nuit ou en cas de brouillard.
Cette catégorie comprend également les infractions relatives aux freins des véhicules, aux dépassements sur la ligne continue, au stationnement sur la bande centrale de l’autoroute, à la conduite sans permis, à l’utilisation manuelle du téléphone ou d’appareils audiovisuels pendant la conduite et au non-respect de la distance de sécurité.
Les excès de vitesse à plus de 20 %, l’absence du contrôle technique du véhicule, le transport des enfants de moins de 10 ans à moto, le fait d’entraver la circulation lors des cortèges ou de ne pas céder le passage aux véhicules prioritaires, font aussi partie de la catégorie 4 des infractions routières.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison
Le projet de loi portant le nouveau code de la route en Algérie prévoit des sanctions plus sévères pour les infractions qui entrainent la mort ou la blessure involontaire, avec des peines portées à des niveaux sans précédent en cas d’état d’ivresse et de consommation de stupéfiants.
Le chauffeur responsable d’un homicide involontaire par négligence, imprudence ou infraction au code de la route est passible d’une peine d’un à cinq ans de prison, et d’une amende comprise entre 100.000 et 500.000 dinars.
Cette peine passe de trois à sept ans, avec une amende entre 300.000 et 700.000 dinars en cas de tentative de fuite, de conduite sans permis, d’utilisation du téléphone ou d’appareils audiovisuels, d’excès de vitesse, de manœuvres dangereuses… La sanction passe de 7 à 10 de prison pour les poids lourds.
Les sanctions sont encore plus sévères en cas d’homicide involontaire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Dans ce cas, le chauffeur risque une peine de cinq à huit ans de prison et une amende de 500.000 à 800.000 dinars. Pour les poids lourds, ces peines peuvent aller jusqu’à 12 ans de prison, avec une amende de 1,2 million de dinars.
Cette peine s’applique aussi lorsque les infractions durcies en vertu de ce nouveau Code sont commises en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Contrôle strict de l’octroi des permis de conduire
Les candidats au permis de conduire doivent présenter aux auto-écoles agréées des dossiers complets comprenant un certificat médical attestant de leur aptitude et des analyses confirmant qu’ils ne consomment pas de drogues ou de substances psychotropes.
Les nouveaux titulaires de permis de conduite sont également soumis à une période probatoire de deux ans, durant laquelle ils ne peuvent pas obtenir de nouvelles catégories. Après confirmation, la durée de validité du permis peut être réduite s’il est prouvé que le conducteur souffre d’une maladie susceptible d’affecter ses capacités.
Les chauffeurs seront également soumis à des examens médicaux périodiques et obligatoires, dont un dépistage des drogues et des psychotropes. Ils doivent aussi présenter de nouveaux certificats médicaux lors du renouvellement de leur permis ou en cas de maladie affectant leurs aptitudes physiques ou mentales.
