Rafik Tadjer
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C’est officiel. Le projet de loi portant Code de la route, qui a été adopté le 24 décembre dernier par l’APN, va être révisé. Ce mercredi, le Conseil de la nation (Sénat) a lancé le processus en adoptant le texte, avec réserve sur le vote de 11 articles.
Ces derniers sont renvoyés à une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement qui va trancher. Tout porte à croire qu’ils seront retirés du texte. Il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.
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Ces 11 articles retoqués par le Sénat sont en partie à l’origine des protestations des transporteurs (voyageurs et marchandises) et des taxieurs qui ont observé une grève de dix jours début janvier pour réclamer leur retrait, notamment ceux prévoyant des poursuites pénales pour certaines infractions routières.
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Nouveau Code de la route : la révision confiée à une commission paritaire
Ces articles comportent des dispositions privatives de liberté ainsi que des amendes et des sanctions. Ils seront donc soumis à l’arbitrage d’une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement en vue de proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord. Cette commission doit être installée dans un délai de 15 jours, comme l’exige la réglementation.
Lors du vote, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a déclaré que ce projet de loi s’inscrit dans « les efforts fournis par les institutions de l’État pour protéger les usagers de la route et garantir une circulation sécurisée aux citoyens, selon une vision stratégique intégrant l’ensemble des éléments du système de sécurité routière », selon le compte-rendu de l’agence APS.
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Pour faire face à la hausse des accidents de la route qui tuent chaque année des milliers de personnes et au lendemain de la chute tragique d’un bus bondé de passagers dans Oued el Harrach (Alger) le 15 août dernier, l’Algérie a décidé d’adopter un nouveau code de la route plus sévère.
Le texte initial prévoit quatre paliers d’amendes en fonction de la gravité de l’accident, avec des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 15.000 dinars, et même des poursuites judiciaires dans certains cas, avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à sept ans de prison.
