Dounia Ladraa
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Le compte à rebours est lancé pour les travailleurs sans-papiers en France. La loi immigration du 26 janvier 2024, qui avait introduit une nouvelle voie de régularisation des travailleurs étrangers sans titre de séjour, prendra fin, sans renouvellement législatif, pour le moment, le 31 décembre 2026.
Pour rappel, cette loi permet aux travailleurs étrangers exerçant dans les secteurs dits « en tension » de prétendre à un titre de séjour sous certaines conditions, sans avoir notamment à faire intervenir leur patron ni à dépendre de celui-ci pour la signature de documents administratifs.
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Cette mesure figure à l’article 27 de la loi, qui a créé l’article L. 435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). L’arrêté du 21 mai 2025 a fixé la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement. Il s’agit notamment des métiers du BTP, de l’hôtellerie, de la restauration ou encore du service à la personne.
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Les conditions de dépôt d’un dossier de titre de séjour sur ce fondement sont globalement les suivantes : résider en France de manière ininterrompue depuis au moins trois ans, avoir travaillé au moins douze mois et occuper un emploi dans un secteur en tension lors du dépôt du dossier en préfecture. Enfin, il faut pouvoir justifier de son insertion en France.
Tous ces éléments sont examinés par la préfecture. Ce n’est donc pas, rappelons-le, un droit acquis du fait de travailler dans un secteur en tension, mais une autre voie possible de régularisation.
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Quelles conséquences pour ces milliers de travailleurs sans-papiers ?
« Dans quelques mois, la fenêtre administrative qui leur offrait une chance d’obtenir des papiers sera définitivement close », alerte Maître Megherbi, avocat au barreau de Paris, avant d’ajouter que la fin de la mesure constitue une « bombe à retardement dans des préfectures déjà saturées ».
L’engorgement des préfectures, avec des délais rallongés déjà observables, risque de s’accentuer. En effet, « alors que les délais d’obtention d’un rendez-vous en préfecture se comptent déjà en mois, attendre la fin de l’année équivaut pour beaucoup à un arrêt de mort administratif (…) C’est une véritable course contre la montre qui s’est engagée », nous explique Maître Megherbi.
Son conseil : « N’attendez pas la dernière minute. Chaque semaine compte pour réunir les preuves de présence, constituer un dossier en béton et arracher un créneau de dépôt ».
Les conséquences de la fin de la mesure
Alors que ces secteurs peinent déjà à recruter, rendre plus difficile la régularisation de milliers d’hommes et de femmes qui contribuent à l’économie française reviendrait à les replonger dans l’illégalité. Du côté des employeurs, cela contribuerait également à prolonger les difficultés de recrutement.
L’absence de renouvellement législatif constitue donc une voie de régularisation en moins pour une partie des travailleurs, et signifie, pour d’autres, un maintien dans l’illégalité.
C’est pour toutes ces raisons que Me Megherbi rappelle qu’actuellement, « associations de défense des étrangers, syndicats et avocats spécialisés tirent la sonnette d’alarme et appellent à une mobilisation d’urgence ».
