Fayçal Megherbi
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En France, un nouveau décret de naturalisation, de réintégration et de francisation vient d’être officialisé, s’accompagnant d’un encadrement strict de la publication des noms pour protéger la vie privée des nouveaux citoyens. Il a été publié au Journal officiel.
Un sésame tant attendu
Pour des milliers de demandeurs, c’est l’aboutissement d’un parcours du combattant de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Le décret officiel portant attribution de la nationalité française, réintégrations et extensions aux enfants mineurs a été publié.
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Derrière ce texte administratif se cachent des destins bouleversés et l’officialisation d’un nouveau chapitre de vie pour de nouveaux Français.
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L’accès protégé : la fin du grand déballage public
La grande spécificité de ce type de décret réside dans ses modalités de consultation. Contrairement aux lois ou décrets réglementaires classiques, les listes nominatives des nouveaux naturalisés ne sont plus librement et massivement aspirées par les moteurs de recherche.
En application des règles de protection des données personnelles et des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, l’accès à ce Journal officiel se fait désormais sous un régime protégé :
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- Consultation restreinte : Les listes sont accessibles directement sur le portail officiel Légifrance, mais nécessitent des vérifications pour éviter l’indexation massive des nom-prénoms par Google ou consorts.
- Démarche individuelle : Chaque impétrant doit consulter personnellement son statut. Aucune association, aucun intermédiaire ne peut effectuer cette vérification à la place des usagers.
Comment savoir si votre nom y figure ?
Si vous ou un proche attendez l’officialisation de votre naturalisation :
- Rendez-vous directement sur la page officielle du décret sur Légifrance.
- Connectez-vous à votre compte si nécessaire pour accéder aux documents en mode sécurisé.
- Gardez à l’esprit que les parutions se font par vagues : l’absence de votre nom sur ce décret précis ne signifie en aucun cas un refus définitif, mais simplement que votre dossier suit son cours dans une autre promotion.
