Ali Idir
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Une autre catégorie d’entreprises s’ajoute à la liste de celles concernées par le dispositif de régularisation fiscale volontaire à 8 %. Le dispositif est, pour rappel, institué par la loi de finances pour 2026. Il prévoit la régularisation des fonds non déclarés au fisc moyennant une imposition unique de 8 %.
La possibilité de régularisation est ouverte aux personnes physiques ou morales non enregistrées auprès des autorités fiscales, à celles identifiées auprès de l’administration fiscale mais qui n’ont pas rempli leurs obligations de déclaration et de paiement, ainsi qu’à celles qui déposent régulièrement leurs déclarations fiscales, mais dont les bases fiscales déclarées comportent des insuffisances.
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Voici les contribuables exclus de la régularisation volontaire
Outre les personnes physiques ou morales détenant des fonds provenant d’activités constituant des infractions pénales, en particulier celles liées au blanchiment d’argent en lien avec le financement du terrorisme, la corruption ou les activités interdites, le dispositif exclut aussi plusieurs catégories de sociétés.
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Il s’agit de celles relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), de celles ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards de dinars au 31 décembre 2025, des entreprises du secteur pétrolier, des sociétés à capitaux étrangers, les entreprises étrangères qui ne disposent pas d’une résidence permanente en Algérie, les sociétés de tabacs, de pierres précieuses ou de métaux précieux ainsi que de celles ayant passé des contrats avec les opérateurs de téléphonie mobile, comme indiqué dans une circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) émise le 5 avril dernier.
Les entreprises ayant réalisé plus de 2 milliards de DA avant 2025 concernées
Devant les questions soulevées par les directions de wilayas, la DGI vient d’émettre une nouvelle circulaire précisant que les entreprises exclues sont celles ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel déclaré au 31 décembre 2025, égal ou supérieur à 2 milliards de dinars.
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Dans ses explications, la DGI a indiqué que les entreprises ayant enregistré des chiffres d’affaires annuels égaux ou supérieurs au seuil en question, au titre des exercices antérieurs à l’année 2025, peuvent bénéficier, sur leur demande, de la régularisation volontaire.
Autre précision importante de la Direction des impôts : les autres catégories d’entreprises exclues du dispositif ne peuvent aucunement y souscrire, même si leurs chiffres d’affaires de l’année 2025 sont inférieurs au seuil de 2 milliards de dinars.
