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Résultats, recours, ministres candidats, remaniement : la suite des événements après les législatives

Résultats, recours, ministres candidats, remaniement : la suite des événements après les législatives

Amine / NEWPRESS

Les élections législatives sont passées, et bien qu’entachées de nombreuses accusations de fraude, l’Algérie est désormais supposer passer à l’étape suivante dans la vie politique. Alors que le ministère de l’Intérieur a annoncé les résultats du scrutin vendredi, le Code électoral stipule que le Conseil constitutionnel dispose de 72 heures à compter de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions électorales, de wilayas et des résidents à l’étranger, afin d’arrêter et proclamer les résultats officiels des élections législatives.

Une fois les résultats arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel, les partis auront 48 heures pour déposer un recours auprès de la même instance. Lorsqu’il reçoit les recours, le Conseil notifie les candidats dont l’élection est contestée, selon les dispositions de l’article 171 du Code électoral. Ces derniers disposeront de quatre jours pour « produire des observations écrites » à compter de la date de notification. Une fois ce délai passé, le Conseil constitutionnel « statue sur le recours dans les trois jours », stipule le même article. Cela débouchera soit sur l’annulation de l’élection contestée, soit sur la proclamation du candidat « régulièrement élu ».

Viendra ensuite le début de la législature des députés. Elle commencera « de plein droit » le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, comme le stipule l’article 130 du Code électoral. Le même article précise que la nouvelle Assemblée populaire national débutera sous la présidence du doyen d’âge de l’APN, assisté des deux députés les plus jeunes, en attentant l’élection du bureau de l’Assemblée et la constitution de ses commissions.

Le pouvoir exécutif devra lui aussi selon toute vraisemblance effectuer des ajustements. Les cinq ministres qui se sont portés candidats aux législatives ont en effet tous été élus à l’APN. Ils avaient été mis en congé par le président Bouteflika et leurs ministères avaient été pour la grande majorité remplacés par intérim par leurs collègues au gouvernement. L’article 122 de la Constitution interdisant aux députés de cumuler leur mandat avec d’autres fonctions, les ministres élus aux Parlement ne pourront réintégrer le gouvernement à moins de quitter leur siège de député qu’ils viennent d’obtenir. Un remaniement ministériel pourrait donc intervenir.

La dernière révision constitutionnelle introduit de nouvelles dispositions quant à la formation d’un nouveau gouvernement. L’article 91 de la Constitution stipule en effet que le président de la République « nomme le Premier ministre, la majorité parlementaire consultée ». Il n’est pas encore clair sous quelle forme le Président doit consulter la majorité parlementaire nouvellement mise en place. Il n’est également pas clair si l’actuel Premier ministre, Abdelmalek Sellal, est appelé à présenter sa démission, étant donné qu’il est lui-même déjà issu de la majorité présidentielle.

Le Premier ministre devra ensuite soumettre le plan d’action du Gouvernement à l’approbation de l’APN, selon les nouvelles dispositions de l’article 94 de la Constitution. Un débat général est ensuite supposé s’ouvrir au sein de l’hémicycle, durant lequel le Premier ministre peut adapter ce plan d’action, « en concertation avec le Président de la République ».

Dans le cas très hypothétique où l’Assemblée populaire nationale venait à ne pas approuver le plan d’action du gouvernement, l’article 95 de la Constitution stipule que le Premier ministre devra présenter sa démission du gouvernement au Président, qui devra nommer un nouveau Premier ministre. Si jamais l’approbation du plan d’action n’est toujours pas obtenue par le Premier ministre nouvellement nommé, l’Assemblée populaire nationale sera « dissoute de plein droit », selon les dispositions de l’article 96 de la Constitution.

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