Tebboune renforce son contrôle sur les licences d’importation

Le premier ministre Abdelmadjid Tebboune prend le contrôle du processus d’attribution des licences d’importation. Une modification du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation, publié au dernier Journal officiel, conditionne en effet désormais l’octroi des licences d’importation non automatiques à l’accord du Premier ministre.

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Alors qu’elles étaient auparavant accordées par le ministre chargé du Commerce, sur   proposition   du comité interministériel permanent, les licences ne pourront désormais être accordées qu’ « après accord du Premier ministre ». Abdelmadjid Tebboune aura donc ainsi le dernier mot sur l’octroi des licences d’importation.

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Par ailleurs, le comité interministériel permanent chargé de l’octroi des licences d’importation se voit lui aussi modifié. Le comité verra désormais l’addition d’un représentant du département ministériel concerné  par  le  produit  soumis  au  dispositif  de  licence, lorsque le  secteur n’est pas représenté  en permanence au niveau du comité.

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Jusqu’à présent, le comité était composé de deux représentants du ministère des Finances (Direction générale des Douanes et Direction générale des Impôts), d’un représentant du ministère de l’Industrie, d’un représentant du ministère de l’Agriculture et d’un représentant du ministère du Commerce. Ce dernier préside désormais le comité, alors qu’auparavant celui-ci était présidé par le Secrétaire général du ministère du Commerce.

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