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Terres agricoles en Algérie : les premières sanctions tombent

L’Office nationale des terres agricoles (ONTA) a donné un grand balai en récupérant près de 25 000 hectares pour notamment détournement de leur vocation initiale, non exploitation, location illégale.

Terres agricoles en Algérie : les premières sanctions tombent
Grand coup de balai dans l’agriculture : 2 603 concessions résiliées en Algérie. | Par oticki / Adobe Stock
Farouk Djouadi
Durée de lecture 2 minutes de lecture
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Grand coup de balai dans le secteur agricole en Algérie. Quatre jours après le lancement dimanche 8 novembre par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, d’une nouvelle réforme agricole en dix points, les premières sanctions tombent.

Pas moins de 2603 actes de concession ont été résiliés, a annoncé l’Office nationale des terres agricoles (ONTA), dans un communiqué publié mercredi 11 novembre.  

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Ces actes de concession résiliés couvrent une superficie de 24 958 hectares, a précisé l’ONAT en affirmant que « l’Etat est déterminé à récupérer toutes les terres inexploitées pour les donner à ceux qui les méritent ».

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La résiliation des actes de concession a été opérée dans le cadre de la loi 10-03 qui fixe les modalités d’exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l’Etat.

L’article 29 de cette loi, souligne la même source, donne le droit à la Direction générale des Domaines, en vertu d’une notification de la part de l’ONTA, de résilier l’acte de concession, en cas de manquement aux engagements contractuels.  

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Terres agricoles : près de 25 000 hectares récupérées

Selon l’ONAT, les manquements constatés concernent le détournement des terres de leur vocation initiale et la non-exploitation de ces terres pendant une année.

Cela en plus de la location illégale des terres et le non-paiement des redevances pendant deux années successives. Avant de passer à l’acte, l’ONAT dit avoir adressé aux concernés 44 364 mises en demeure transmises par voie d’ huissiers de justice et 29 927 mises en demeure par voie administrative.

L’ONTA a fait savoir qu’il a élaboré des fiches de suivi concernant toutes les concessions agricoles qu’elles soient collectives ou individuelles. La superficie des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat est estimée à 2,8 millions d’hectares, contre 5,6 millions d’hectares de terres privées. La surface agricole utile en Algérie est estimée à 8,4 millions d’hectares.

Le secteur agricole en Algérie est régulièrement secoué par des perturbations en matière d’offre de certains produits, comme c’est le cas actuellement pour la pomme de terre. Le président Abdelmadjid Tebboune a donné, à l’issue du Conseil des ministres tenu le 8 novembre dernier, des instructions pour réformer le secteur de l’agriculture.

Il a été question, notamment de l’élaboration d’un nouveau plan d’organisation de l’agriculture au niveau local, et la création d’un service dédié aux statistiques pour l’ensemble des activités et métiers liés à ce secteur. Le dernier Conseil des ministres est sorti également par une décision portant interdiction de laisser les terres en jachère.

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