L’adoption de la procédure dématérialisée dans les démarches de renouvellement de titre de séjour en France pénalise de nombreux étrangers en situation régulière qui risquent de se retrouver sans-papiers et de perdre leurs droits.
En Alsace, le Défenseur des droits a tiré la sonnette d’alarme concernant les retards auxquels font face les étrangers qui tentent de renouveler leurs titres de séjour via la plateforme de l’ANEF.
Les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont aussi souligné le manque d’effectifs, notamment dans la préfecture du Haut-Rhin, ce qui empêche les demandeurs de titres de séjour de trouver une alternative à la procédure dématérialisée.
Défenseur des droits : 37 % des réclamations dans cette préfecture concernant les titres de séjour
C’est dans leur rapport annuel d’activité pour 2024 en Alsace, que les délégués du Défenseur des droits dans cette région de France ont notamment constaté une hausse sensible du nombre des réclamations concernant les renouvellements de titres de séjour, rapporte France 3.
Ces plaintes, dévoilent les délégués locaux, ont représenté en 2024, 37 % des réclamations déposées en matière de services publics dans la préfecture du Haut-Rhin et 25 % du total des réclamations concernant les services publics dans la préfecture du Bas-Rhin.
Selon Daniel Herment, un délégué du Défenseur du Droit, la dématérialisation de la procédure de renouvellement des titres de séjour en Haut-Rhin « a entraîné des bugs et des difficultés qui empêchent les étrangers de régulariser leur situation dans les délais impartis par la loi ».
Il explique que la plateforme de l’ANEF affiche des délais de traitement qui sont « parfois plus longs que ce que la réglementation autorise » , ce qui plonge certains demandeurs dans une « situation irrégulière alors qu’ils ont bien respecté les démarches ».
« On parle de gens parfaitement intégrés dans la société »
Le délégué local explique que cette situation peut faire perdre à ces étrangers « leur emploi – souvent dans des secteurs en tension – ou leurs allocations familiales » et ajoute que même « les étudiants risquent de ne plus pouvoir faire de stages ».
Les bugs et les dysfonctionnements de la plateforme de l’ANEF, jumelés à un effectif insuffisant au niveau de la préfecture du Haut-Rhin, débouchent souvent sur des « situations qui peuvent être sources de difficultés financières et de souffrance psychologique et sociale », indique le délégué local qui rappelle « qu’on parle de gens parfaitement intégrés dans la société ».
La solution à ce problème, selon Daniel Herment, réside dans une « adaptation de la part tant des usagers que des services ». La préfecture du Haut-Rhin de son côté a indiqué qu’elle a mis en place « des moyens supplémentaires en personnel… afin de résorber les stocks de dossier et permettre de revenir à la valeur cible de traitement qui était précédemment respectée ».
Le service de l’État assure qu’il a pu effectuer un retour à la normale concernant les demandes de renouvellement de titres de séjour effectuées par des étudiants et qu’il porte désormais une « attention particulière » aux autres situations pour lesquelles un risque de rupture de droits est signalé.
