Farouk Djouadi
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En France, certaines préfectures usent de plusieurs stratagèmes pour rejeter les demandes de titres de séjour ou pour émettre des Obligations de quitter le territoire français (OQTF). Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, lève le voile sur ces pratiques.
Il s’agit en premier lieu du silence. « Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement de titre de séjour, l’administration fait systématiquement le dos rond, gardant le silence au-delà des délais légaux — généralement fixés à quatre mois, parfois prorogés à six pour les procédures complexes », écrit Me Fayçal Megherbi dans une contribution adressée à Diasporas.
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Cette posture adoptée par certaines préfectures est « loin d’être un simple retard technique, ce silence répond trop souvent à une stratégie calculée : décourager les usagers les plus vulnérables et saturer des services préfectoraux au bord de l’asphyxie », complète Me Megherbi.
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L’autre moyen utilisé par certaines préfectures consiste à refuser la délivrance des récépissés de demande de titre de séjour. « En attendant l’instruction effective d’un dossier, les préfectures s’abstiennent fréquemment de délivrer le moindre récépissé de renouvellement. Cette pratique plonge immédiatement le demandeur dans une zone grise et une précarité juridique absolue : perte des droits sociaux, impossibilité de travailler, et peur constante d’une interpellation injustifiée », dénonce l’avocat.
Les OQTF, un automatisme disproportionné
Selon Me Megherbi, les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont fréquemment entachées d’une « absence manifeste d’examen réel et d’erreurs d’appréciation quant à leur impact sur la vie privée et familiale ».
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L’avocat spécialiste du droit des étrangers signale à ce propos que l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel démontre que l’existence d’une vie privée et familiale intense en France — à l’image d’enfants scolarisés ou de conjoints solidement ancrés — rend l’OQTF illégale, et ce, même en l’absence de visa de long séjour initial.
S’agissant des refus de régularisation, Me Megherbi indique que « la préfecture conteste par principe la réalité des justificatifs produits, qu’il s’agisse de bulletins de paie, de promesses d’embauche ou de preuves tangibles d’une intégration réussie au sein de la société française ». Mais fort heureusement, souligne-t-il, le juge exerce un contrôle étroit sur l’usage du pouvoir discrétionnaire de l’administration.
Malgré tous ces obstacles administratifs qui empoisonnent la vie de nombreux immigrés, l’avocat a assuré, en substance, que les lois françaises et européennes ont prévu des moyens légaux qui permettent aux victimes de ces pratiques xénophobes d’obtenir leurs droits.
