Rafik Tadjer
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L’Algérie applique-t-elle une amende de 500.000 dinars aux chauffeurs de taxis clandestins ? La rumeur s’est propagée sur les réseaux sociaux notamment après l’assassinat lundi dernier d’un taxieur à la suite d’une altercation avec un clandestin à Café Chergui dans l’Est d’Alger. Qu’en est-il réellement ?
Sur sa page Facebook Tariki, la gendarmerie nationale a démenti cette rumeur et a apporté des précisions sur qui est concerné par cette amende dans le code de la route algérien.
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Algérie : qui est vraiment concerné par l’amende de 500.000 DA ?
L’article 158 du nouveau code de la route « ne concerne pas le transport de passagers sans autorisation », indique la Gendarmerie en précisant qu’il vise les « infractions à la réglementation relative aux transports autorisés, et plus particulièrement à l’autorisation de transport exceptionnel ».
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Par transport exceptionnel, on entend notamment les véhicules ou les chargements, dont les « dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires », ou les convois « composés de plusieurs véhicules ou remorques », dont la circulation requiert une « autorisation préalable » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, explique la gendarmerie nationale.
En cas d’infraction, l’amende prévue par cet article est comprise entre 200.000 et 500.000 dinars algériens. « Cette amende s’applique aux infractions à la réglementation relative aux transports exceptionnels et ne concerne pas le transport de passagers sans autorisation. »
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Taxieurs clandestins : ce qu’ils risquent vraiment en Algérie
Le transport de personnes sans les autorisations nécessaires n’est pas soumis aux dispositions de l’article 158 du Code de la route, mais relève de la loi nᵒ 01-13 relative à la réglementation et à l’orientation des transports terrestres, qui encadre cette activité et précise les infractions et les sanctions qui en découlent, ajoute la gendarmerie.
L’article 62 de cette loi dispose que la mise en fourrière immédiate, à titre conservatoire, pour une durée de 15 jours à 45 jours, du véhicule ayant servi à commettre l’infraction relative au transport de personnes et de marchandises sans autorisation, avec deux procès-verbaux constatant l’état du véhicule, dressés, le premier à son entrée et le second à sa sortie et signés par le concerné. La mise en fourrière immédiate « ne peut être prononcée que par les officiers de police judiciaire ».
Cette même loi punit d’une amende de 8.000 DA à 80.000 DA les taxieurs non agréés et les transporteurs clandestins de marchandises.
