Ali Idir
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Après les importations, les exportations sont le nouveau casse-tête des autorités algériennes qui voient les mesures d’incitation et les facilitations détournées par des « exportateurs » indélicats pour disposer de devises à l’étranger.
« On s’est débarrassé de la issaba qui faisait de la surfacturation et nous avons aujourd’hui une issaba de la sous-facturation », a déploré début mai dernier le président de la République Abdelmadjid Tebboune.
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Un fléau qui prend de l’ampleur
La loi oblige les exportateurs à rapatrier la totalité des devises après chaque opération d’exportation, mais certains ne le font pas et ont recours à des moyens détournés pour laisser les devises à l’étranger.
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Le phénomène a pris de l’ampleur depuis que le gouvernement a serré la vis sur les malversations liées aux importations. Selon le président Tebboune, sur une courte période seulement, il a été constaté que 350 millions de dollars n’ont pas été rapatriés.
Au début de ce mois, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a pris une nouvelle mesure destinée à lutter contre ce fléau.
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Il a institué l’obligation pour les traders (exportateurs non producteurs) de présenter l’autorisation du producteur avant toute domiciliation bancaire. La mesure est destinée à mettre fin à la sous-déclaration des prix des marchandises exportées, l’un des stratagèmes utilisés par les fraudeurs.
Ces derniers ont en fait recours à plusieurs astuces pour contourner la réglementation et garder le maximum de devises à l’étranger, en mettant à profit des failles dans la législation.
Comme l’indique une enquête d’Echorouk, certains opérateurs mettent à profit les dispositions spéciales prévues pour l’exportation des produits frais, périssables ou dangereux, des opérations pour lesquelles des facilitations exceptionnelles sont accordées vu la nature de ces produits.
Fractionnement des importations et sous-facturation
Cette flexibilité est utilisée par certains pour effectuer de nouvelles opérations sans rapatrier les devises des précédentes. Pour mettre fin à cette pratique, les exportateurs sont tenus, à partir de juillet prochain, de régulariser les opérations précédentes avant toute nouvelle domiciliation bancaire.
L’autre faille exploitée est celle des dispositions liées aux petites cargaisons.
La domiciliation bancaire n’étant pas obligatoire pour les exportations d’une valeur inférieure à 100.000 dinars, certains exportateurs ont recours au fractionnement de grosses opérations d’exportation en petites opérations successives.
Après avoir constaté la supercherie, le ministère du Commerce extérieur a imposé l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour les opérations exemptées de la domiciliation bancaire. La mesure entre en vigueur également le 1ᵉʳ juillet prochain.
La troisième pratique identifiée, et sans doute la plus courante, consiste à déclarer des prix de vente à l’étranger inférieurs aux prix pratiqués en Algérie, voire au coût de revient du produit. Il s’agit bien entendu d’une sous-facturation pour ne pas rapatrier la totalité des devises.
C’est cette pratique qui a motivé la dernière mesure du ministère du Commerce extérieur consistant à exiger l’autorisation du producteur et son approbation du prix avant toute domiciliation bancaire.
