L’Algérie prend de nouvelles mesures pour lutter contre blanchiment d’argent afin de sortir de la liste grise du Gafi. Dans ce cadre, le ministère de l’Habitat a élaboré un règlement que tous les agents immobiliers sont tenus d’appliquer.
Cette profession est un segment essentiel dans la lutte contre le fléau du fait que les réseaux de blanchiment ont souvent recours aux transactions immobilières pour blanchir des fonds d’origine douteuse.
L’arrêté consulté par TSA porte sur la mise en place du « règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l’égard des agents immobiliers ».
Le règlement interdit formellement aux agents immobiliers de tenir des « comptes anonymes ou des comptes portant des noms clairement fictifs ». Afin d’éviter de s’exposer à des risques liés à leur clientèle, ils sont en outre tenus de garantir la mise en place de mesures efficaces en matière de « connaissance de la clientèle ».
Ainsi, en Algérie, les agents immobiliers doivent, en vertu du nouveau règlement, identifier et vérifier l’identité du client, avant l’établissement de la relation d’affaires ou l’exécution d’une opération.
Le texte précise que l’identification doit permettre d’établir l’identité et l’adresse du client et des bénéficiaires effectifs de l’opération le cas échéant ainsi que l’objet et la nature de la relation d’affaires, les mandataires agissant pour le compte d’autrui et toute autre personne prétendant agir pour le compte du client.
Les mesures de vigilance à l’égard des clients doivent être prises lors de l’établissement d’une relation d’affaires ou de la réalisation d’une opération occasionnelle dont le montant est supérieur à 2 millions de dinars.
Immobilier : les précautions que les agents doivent prendre contre le blanchiment
S’ils ne parviennent pas à identifier et à vérifier l’identité de leur client ou celle du bénéficiaire effectif, les agents immobiliers doivent s’abstenir d’établir la relation d’affaires ou de réaliser l’opération prescrite, stipule le règlement.
En outre, ils sont tenus de collecter, mettre à jour et analyser les données qu’ils détiennent sur leur clientèle et ce, pendant toute la durée de la relation d’affaires, et de de les mettre à la disposition des autorités compétentes qui les sollicitent. Les agents immobiliers doivent aussi disposer d’un système adéquat de gestion de risques permettant de déterminer si le client est une « personne politiquement exposée, nationale ou étrangère ».
Quelles sont les personnes politiquement exposées ?
Le règlement définit la personne politiquement exposée comme étant « tout algérien ou étranger élu, ou nommé qui exerce ou a exercé, en Algérie ou à l’étranger, de hautes fonctions législatives, exécutives, administratives ou judiciaires ainsi que les hauts responsables des partis politiques, et les personnes qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions au sein ou pour le compte d’une organisation internationale ».
Après toutes les précautions et vérifications, s’il y a soupçon de blanchiment, les agents immobiliers doivent obligatoirement effectuer une déclaration de soupçon auprès de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Aucune responsabilité pénale ou civile pour violation des règles de confidentialité établies dans les contrats ne peut découler de ce signalement.
Le règlement impose par ailleurs aux agents de disposer d’un système automatisé permettant de déterminer si le client n’est pas inscrit sur les listes unifiées du Conseil de sécurité de l’ONU. S’agissant des mesures encourues en cas de non-respect des dispositions du règlement, celui-ci dispose seulement que le contrevenant « est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur ».
Depuis son inscription sur la liste grise du Gafi en octobre 2024, l’Algérie a multiplié les mesures pour traquer l’argent sale et lutter contre le blanchiment d’argent parmi lesquelles l’interdiction des paiements en espèces dans les transactions immobilières, le plafonnement des exportations de devises par les résidents et non résidents à 7.500 euros par an, contre la même somme chaque voyage auparavant. Elle a également décidé d’interdire le paiement en espèces dans l’achat de yachts et de véhicules neufs.
