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La circulation de marchandises près des frontières soumise à autorisation spéciale

La circulation de marchandises près des frontières soumise à autorisation spéciale

Un décret exécutif a été publié dans le dernier journal officiel et fixe les modalités de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes. Ainsi, une autorisation de circulation doit être délivrée à tout commerçant transportant des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.

« Les besoins en marchandises soumises à autorisation de circuler, au niveau des localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre, sont repris sur un état trimestriel établi par les services du wali territorialement compétent », stipule le décret.

Les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre sont définies par le décret comme étant celles situées dans un rayon allant jusqu’à quinze kilomètres, à vol d’oiseau, à partir de la frontière terrestre.

« L’autorisation de circuler est délivrée au commerçant installé en dehors des wilayas frontalières terrestres et exerçant l’activité d’approvisionnement de ces wilayas, sous réserve d’y disposer de dépôt déclaré aux services compétents et dûment constaté », indique le décret.

L’autorisation de circulation de certaines marchandises est délivrée dans un délai maximum de 48 heures après la date du dépôt du dossier de demande de l’autorisation de circuler par le transporteur de ces marchandises. Le refus de délivrance de l’autorisation doit quant à lui être formulé par écrit motivé, dans un délai de 4 jours maximum après la date de dépôt de la demande d’autorisation.

« Le transporteur ayant des antécédents en matière de non-respect de destination des marchandises, ne bénéficie plus d’autorisations de circuler », affirme de plus le décret.

Cette autorisation doit accompagner les marchandises concernées durant toute la durée du transport, précise le décret. « Les déclarations en douane peuvent tenir lieu d’autorisation de circuler, sous réserve qu’elles reprennent les indications prévues pour l’autorisation de circuler », indique le décret.

La liste des marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l’autorisation de circuler ainsi que les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation sont fixées par arrêté du ministère des Finances, stipule en outre le décret exécutif.

« Lorsque les marchandises soumises à l’autorisation de circuler sont transportées par les nomades, les quantités dispensées sont fixées au double des tolérances accordées aux autres transporteurs », stipule aussi le décret.

« Les entreprises de production établies dans la zone terrestre du rayon des douanes et sollicitant un nombre consistant d’autorisations de circuler peuvent solliciter l’octroi d’un contingent global périodique qu’ils utilisent sous leur responsabilité », indique par ailleurs le décret signé le 26 novembre dernier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia.

« A l’arrivée au lieu de destination, le transporteur doit, dans le délai de route fixé dans l’autorisation de circuler, présenter les marchandises au service des douanes le plus proche du lieu de leur livraison, pour le constat de l’arrivée des marchandises et le contrôle du respect des obligations liées à l’autorisation », stipule également le décret, précisant que « lorsque la localité est dépourvue d’un service des douanes, le transporteur doit présenter les marchandises au siège de l’un des services dont relèvent les agents cités par l’article 241 du code des douanes ».

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