search-form-close
L’adoption du projet de Loi sur les télécoms prévue en janvier prochain

L’adoption du projet de Loi sur les télécoms prévue en janvier prochain

Le projet de Loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux télécommunications sera soumis au vote des députés début janvier, affirme Chaabane El Ouaer, président de la commission des transports et des télécommunications à l’APN. « Le rapport préliminaire est enfin prêt. Nous avons pris en considération les amendements et les propositions des députés », précise-t-il dans une déclaration à TSA ce dimanche 24 décembre.

| Lire aussi : Gel du projet de loi sur les télécommunications : le président de la commission parlementaire rassure

Le bureau de l’APN avait reçu, selon nos informations, une demande de Tahar Khawa, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, demandant le report du vote dudit projet. Officiellement, c’est « sur proposition du ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique » que la demande a été effectuée. Or, comme révélé par TSA, la ministre Houda Feraoun était la dernière à être informée du gel du projet.

| Lire aussi : Le gouvernement gèle le projet de Loi sur les télécommunications

  • Les derniers articles

close