Amar Belani
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La réunion conjointe des deux chambres du Parlement marocain, prévue lundi 2 novembre, devrait constituer une étape dans la formalisation de la nouvelle doctrine marocaine sur le Sahara occidental.
Intervenant deux jours après le veto russe au projet de résolution américain, qui a constitué une lourde déconvenue pour Rabat, cette initiative vise à donner une assise politique nationale aux orientations annoncées par le Cabinet royal.
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Le recours à l’article 68 de la Constitution marocaine de 2011 confère à cette réunion une portée particulière. Cette disposition autorise le Chef du gouvernement à réunir les deux chambres afin de présenter des informations relatives à des « affaires revêtant un caractère national important ».
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Le choix de cette procédure permettrait de transformer les annonces du Cabinet royal en une position politique transpartisane portée par l’ensemble de la représentation nationale.
Reste à savoir si cette démarche se limitera à une déclaration de soutien ou débouchera sur une résolution parlementaire formalisant les nouvelles orientations.
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En fait, je pense qu’il s’agit de faire endosser par la représentation parlementaire une réorientation profonde de la politique marocaine à l’égard des Nations unies sur la question du Sahara occidental.
Les trois piliers de la nouvelle doctrine marocaine
Cette nouvelle doctrine repose sur trois orientations. La première orientation consiste à entériner politiquement la fin de la MINURSO et à obtenir le départ de ses personnels et de ses équipements.
Il s’agit de mettre fin à l’internationalisation du conflit et de se débarrasser de la présence de la MINURSO, devenue un témoin institutionnel et physique encombrant. Sa présence sur le territoire constitue un rappel concret du statut internationalement non résolu du Sahara occidental et de l’absence de reconnaissance onusienne de la souveraineté marocaine sur ce territoire.
La deuxième orientation vise à redéfinir le rôle du Conseil de sécurité et les modalités du processus politique. Pour le Maroc, l’idéal est de parvenir à supprimer la question du Sahara occidental de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, ainsi que la fin des mécanismes périodiques de suivi du dossier, notamment les rapports du Secrétaire général et les consultations consacrées à cette question.
La référence à une « transformation profonde des paramètres » traduit la volonté de Rabat de ne plus seulement modifier les modalités de règlement du différend, mais de démanteler le cadre institutionnel onusien qui maintient le dossier ouvert.
Mais, comme l’a reconnu le ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita lors de son intervention hier sur 2M, l’expiration du mandat de la MINURSO ne signifie ni la clôture du dossier politique ni la perte de compétence du Conseil de sécurité sur la question du Sahara occidental.
La troisième orientation, aux conséquences potentiellement plus lourdes, concerne le rapport du Maroc à ses engagements internationaux, y compris en ce qui concerne les accords de cessez-le-feu de 1991 et l’accord militaire nᵒ 1 de 1997.
L’affirmation des responsables marocains selon laquelle le cessez-le-feu demeure un engagement politique et juridique du Royaume, indépendamment de l’expiration du mandat de la MINURSO, reste toutefois à vérifier dans les faits sur le terrain.
Disparition de la Minurso : quelles conséquences sécuritaires ?
Une question demeure cependant absente des annonces officielles : les conséquences sécuritaires de la disparition de la MINURSO.
Le risque d’une reprise des hostilités, tout comme l’éventualité d’une modification du dispositif militaire marocain au-delà du mur de sable, mérite donc un examen attentif.
La réunion parlementaire permettra de mesurer si Rabat entend assumer publiquement ces implications ou s’il privilégiera une lecture exclusivement politique et diplomatique de sa nouvelle stratégie.
