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Ce que peut faire le gouvernement Bedoui*

On nous avait toujours dit que le gouvernement ne fait qu’adopter le programme dicté par le président et que ce dernier en est responsable devant le peuple et la nation.

Le gouvernement nommé par la présidence avant la démission du président ne doit en aucun cas prendre des décisions comme il est en train de le faire. Il doit s’astreindre à gérer les affaires courantes. Le président étant parti, il ne peut plus ni dicter un programme ni en être responsable.

C’est-à-dire que ce gouvernement ne devrait décider de lui-même d’inviter les partis politiques à se rapprocher du ministère de l’intérieur pour obtenir des autorisations, d’autant plus que le dernier président avait gelé ces autorisations. Car cette décision pourrait être interprétée par certains comme une stratégie de créer des brèches dans la mobilisation citoyenne.

Finalement, ce même gouvernement n’a aucune autorité légitime d’interdire les marches pacifiques mais un devoir de les encadrer et les protéger.

*Dr. Malek Bouattoura, un lecteur

Pourquoi pas un vote par SMS ?

Tout le monde y aura droit. J’explique :

– Chaque personne peut voter avec un seul numéro.

– Puisque chaque personne au moment d’acheter une puce dépose un dossier qui comprends CNI et résidence.

– Chaque personne est représentée par le numéro de téléphone qui est lié au numéro de la CNI.

– On peut voter 1 fois seulement. Même si on s’est trompé.

– Pour concrétiser le tout, il faut d’abord mettre à jour toutes les puces.

– Créer un système où un centre (et on a les moyens) qui se chargera de gérer tout ça.

-Bon . . . Je ne sais pas si c’est possible mais à mon avis c’est plus simple. Parce que si on va vers des élections, comment pouvoir exaucer le rêve du peuple ? Parce que c’est difficile de proposer qui va nommer qui…

Azzedine … Commerçant à BEJAIA.

Pourquoi l’article 102 de la constitution est en contradiction flagrante avec les articles 7, 8, 12 et 24 ?

Art. 7. — Le peuple est la source de tout pouvoir.

La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.

Art. 8. — Le pouvoir constituant appartient au peuple.

Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne.

Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus.

Le Président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple.

Art. 12. — L’Etat puise sa légitimité et sa raison d’être dans la volonté du peuple.

Sa devise est «Par le Peuple et pour le Peuple».

Il est au service exclusif du peuple.

Art. 24. — L’abus d’autorité est réprimé par la loi.

Art. 102. — Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution. (…)

Le président de la république élu (même avec la fraude) par le peuple, a été limogé par le peuple.

Toutes les personnes qu’il a désignées deviennent illégitimes : le premier ministre et le gouvernement, les présidents du Conseil constitutionnel et du Sénat, les walis, les chefs de Daira, les PDG des sociétés nationales, les chefs des corps sécuritaires, etc.

Tant qu’un nouveau président n’est pas élu, seules les personnes élues directement par le peuple, peuvent prétendre à la légitimité.

Partant de ce constat, seule la première partie de l’article 102, peut être, à la limite,  appliquée :

« Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. »

Ce qui a été fait, et on s’en réjouit.

La suite de l’article 102 ne peut être appliquée, sans enter en contradiction avec les articles 7, 8, 12 et 24 (voir plus haut).

Le patron des Services de Sécurité a été limogé par l’armée, ce qui n’est pas constitutionnel, puisque seul le président de la république peut le nommer et mettre fin à ses fonctions. Mais cette mise à l’écart va dans le sens des revendications du peuple qui demande le retrait des figures du pouvoir.

Dans ce cas, l’armée doit continuer son rôle de protection des acquis du peuple et de ses revendications, en procédant à la dissolution des deux chambres du parlement et du conseil constitutionnel, ainsi qu’à la désignation d’une ou de plusieurs personnes, acceptées par le peuple, qui formeront une instance présidentielle qui aura les prérogatives suivantes :

–          désigner un nouveau gouvernement non partisan, sous le contrôle du peuple, qui gèrera les affaires courantes

–          mettre en place une commission électorale indépendante chargée de la préparation des élections présidentielles (mise à jour du fichier électoral, contrôle du scrutin, prise en charge des recours, proclamation des résultats).

Une fois le président élu, on revient à la légitimité constitutionnelle.

Le président élu nommera, si nécessaire, un nouveau gouvernement de compétences nationales, organisera des élections pour une assemblée constituante qui aura l’unique charge de rédiger la nouvelle constitution à soumettre, par référendum, au peuple pour approbation.

Pour éviter l’imposition d’un modèle de société rejeté par une partie du peuple, il est nécessaire, que le résultat du référendum soit majoritaire dans toutes les wilayas du pays.

La nouvelle constitution doit veiller à :

–          la sauvegarde du caractère républicain de l’état

–          la reconnaissance de l’identité historique du peuple algérien

–          l’officialisation des langues amazighe et arabe algérien sur le même pied d’égalité

–          l’égalité des droits des citoyens, quels que soient leur sexe et leur croyance religieuse

–          éviter l’utilisation de la religion, de la langue  et du régionalisme à des fins politiques

C’est à la nouvelle constitution à définir le mode de gouvernance de l’état.

Une fois la constitution adoptée, il sera procédé à l’élection des structures et assemblées définies dans cette nouvelle constitution.

H. Sahki, Boufarik, le 06 Avril 2019