Rafik Tadjer
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Le président Abdelmadjid Tebboune, a accordé la grâce présidentielle à 5539 détenus à l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954, a indiqué la Présidence de la République dans un communiqué publié ce samedi 31 octobre.
Cette grâce bénéficie aux personnes, incarcérées ou non, ayant fait l’objet d’une « condamnation définitive à la date de signature du décret, dont la peine (ou le reliquat de peine) est égale ou 24 mois », a précisé la Présidence.
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Grâce présidentielle : ceux qui ne sont pas concernés
Les personnes condamnées par des juridictions militaires, ainsi que celles frappées d’une peine pour des faits de terrorisme, trahison, espionnage, meurtre, trafic de stupéfiants, évasion, parricide ou violences contre des ascendants, atteintes à la pudeur (avec ou sans violence sur mineur) et viol, ne sont pas concernées par cette grâce.
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Les auteurs de crimes prévus par la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la contrefaçon de monnaie, la contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation régissant les changes et les mouvements de capitaux sont également exclus de cette grâce.
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