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Ahmed Ouyahia face à un difficile défi budgétaire

Toufik Doudou / NEWPRESS

Chaque jour apporte son lot d’informations et permet de compléter le puzzle de la situation financière compliquée de notre pays. Dernier en date, l’exposé des motifs du projet de loi portant amendement de la loi monnaie et crédit qui sera présenté demain mardi à la commission des finances de l’APN indique que « le besoin de financement du Trésor pour l’année 2017 demeure supérieur à 500 milliards DA ».

Un début de réponse aux questions pressantes sur l’ampleur exacte du recours envisagé, dès cette année, à la planche à billets.

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La Loi de finances 2018 en ligne de mire

Avant son passage prévu aujourd’hui devant les sénateurs, les réponses apportées jeudi dernier aux députés par Ahmed Ouyahia avaient donné quelques indications importantes sur la conduite future de la politique du gouvernement en matière de finances publiques.

Ses déclarations dessinent ainsi à la fois les principaux contours de la loi de finance 2018 en même temps qu’elles évoquent le cadre juridique dans le quel doit intervenir le recours au financement non conventionnel.

Il précise que « le budget de fonctionnement ne va pas augmenter en 2018 » ajoutant que « l’État va se serrer la ceinture ». « Mais le budget de l’équipement va augmenter pour créer des emplois et de la croissance ».

Cette augmentation aura notamment pour objectif « le développement des communes et les crédits des fonds spéciaux consacrés au Sud et aux Hauts-Plateaux, ainsi que le payement des dettes envers les entrepreneurs ».

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Le plafonnement des dépenses de l’État remis en cause

On s’y attendait un peu, c’est le plafonnement des dépenses de l’État au cours des trois prochaines années qui se trouve ainsi remis en cause. La trajectoire budgétaire 2016 – 2019, annexée à la Loi de finances 2017 et votée par le Parlement, avait prévu, dans le cadre d’une démarche très volontariste d’élimination progressive des déficits budgétaires, de maintenir les dépenses de l’État à un niveau proche de 6800 milliards de dinars au cours des trois exercices budgétaires 2017, 2018 et 2019.

En réalité, cette révision de la trajectoire budgétaire, qui va allonger sensiblement la durée de la période de « consolidation budgétaire » en la portant à 5 ans et en l’étalant (au moins) jusqu’en 2021, n’est pas seulement une « option » du plan d’action Ouyahia. Elle semble largement dictée au contraire par une situation financière beaucoup plus tendue que prévue.

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Des déficits plus importants que prévu

Pour beaucoup de spécialistes, les objectifs, très ambitieux, de réduction du déficit budgétaire qui n’avaient déjà pas pu être tenus en 2016, ne le seront pas davantage en 2017. Le déficit public 2016, estimé initialement à 10,8% du PIB, soit 1950 milliards de dinars, s’est révélé en réalité très largement supérieur, à plus de 15% du PIB, soit 2850 milliards, selon les estimations du FMI.

En 2017, le déficit, prévu initialement à un peu plus de 1200 milliards de dinars, soit à peine 7% du PIB, pourrait de nouveau se situer à un niveau sensiblement plus élevé que prévu. M. Ouyahia lui-même a donné quelques indications sur le niveau probable du déficit pour l’année en cours en évoquant à plusieurs reprises un chiffre de 2000 milliards de dinars.

Pour 2016, les causes de la résistance du déficit sont connues. Elle est largement imputable à des prix pétroliers particulièrement bas et qui n’ont pas dépassés une moyenne de 42 dollars.

Pour l’année 2017, les causes sont différentes puisque les cours pétroliers qui se sont redressés sensiblement (plus de 52 dollars en moyenne pour les 8 premiers mois de l’année) permettent, au contraire de l’année dernière, d’espérer des recettes de fiscalité pétrolières plus importantes que prévu. Les explications des spécialistes se tournent donc vers le niveau de dépenses de l’État et en particulier sur des « hypothèses trop optimistes » sur sa capacité à freiner brutalement « une machine d’investissements publics lancée à très grande vitesse ».

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Un problème spécifique d’arriérés de paiement de l’administration

Les prévisions de réduction des dépenses d’investissement de près de 30% retenues pour cette année ne semblent pas avoir résisté à la pression des besoins. Nos sources soulignent de surcroît l’existence d’un problème spécifique de comptabilisation des arriérés de paiement de l’administration qui aurait conduit à une sous-estimation des dépenses de l’État au cours des dernières années et se révélerait  aujourd’hui  comme un véritable casse-tête.

C’est ce qui expliquerait la situation « infernale » évoquée par le Premier ministre et la mention particulière et a priori surprenante, réservée « au paiement des dettes envers les entrepreneurs » dans les objectifs assignés à l’augmentation du budget d’équipement pour 2018.

Il sera intéressant, de ce point de vue, dans le cadre du prochain projet de Loi de finances, de mesurer l’ampleur de la relance du budget d’équipement de l’État qui devait être plafonné initialement à environ 2300 milliards de dinars au cours des exercices budgétaires de la période 2017-2019.

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Un « organisme de contrôle » pour le financement non conventionnel

L’autre information importante pour les finances publiques apportée par les réponses du Premier ministres aux questions des députés concerne le cadre juridique dans lequel doit intervenir le recours au financement non conventionnel.

De nombreux spécialistes avaient tiré la sonnette d’alarme sur ce chapitre au cours des dernières semaines .

Voici à peine quelques jours, un ancien ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, pressait  le gouvernement de mettre en place au cours de cette période des « garde-fous » et à faire attention à « ne pas trop ouvrir les vannes ».

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Le professeur Mebtoul préconisait de son côté la création d’« un comité de contrôle indépendant auprès du président de la République qui sera chargé du suivi afin d’éviter toute dérive inflationniste ».

La proposition la plus détaillée a été  faite par un ancien membre de la task-force de Sellal, Alexandre Kateb. Après avoir considéré qu’« il est impératif, à l’occasion du projet de Loi de finances 2018, d’afficher la nouvelle trajectoire budgétaire et d’annoncer le volume total de la dette qui sera mobilisée », il a invité le gouvernement à « expliciter le mécanisme de suivi et de pilotage de la trajectoire de redressement budgétaire, qui ne pourra pas être réalisé en circuit fermé au sein de l’administration, et qui devra rendre compte devant le Parlement et devant les citoyens dans leur ensemble, à travers une communication semestrielle, voire trimestrielle, des progrès réalisés ».

Le message semble avoir été entendu, au moins partiellement. Ahmed Ouyahia a indiqué qu’« un organisme chargé de contrôler le travail du gouvernement et la mise en œuvre du financement non conventionnel sera créé par décret présidentiel immédiatement après le vote de la loi modifiant le texte sur la monnaie et le crédit ».

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