Algérie : trois mesures en faveur des travailleurs des ex-oligarques

Le dossier des travailleurs des entreprises saisies par la justice aux ex-oligarques est sur le point d’être clos définitivement. L’Algérie vient d’acter trois importantes mesures en leur faveur, avec institution d’une commission nationale chargée de la mise en œuvre de ces dispositions.

Des dizaines d’entreprises privées ont été confisquées à l’issue des procès intentés à partir de 2019 à plusieurs hommes d’affaires pour corruption et enrichissement implicite. La situation des travailleurs des entreprises qui n’ont pas fait l’objet de reprise est demeurée en suspens.

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Après plusieurs années d’attente, le gouvernement a décrété trois importantes mesures en leur faveur : l’ouverture du droit à la retraite anticipée et à l’assurance chômage ou une indemnité de licenciement pour ceux qui ne remplissent pas les conditions légales pour bénéficier des deux premières mesures.

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Ces dispositions sont contenues dans le décret exécutif 25-312 du 1ᵉʳ décembre 2025, qui a pour objet de fixer « les mesures et les procédures spécifiques de prise en charge, par l’État, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de décisions de justice définitives ordonnant la confiscation de leurs biens dans le cadre des affaires de corruption ».

Publié au Journal officiel, le texte vient en application des dispositions y afférentes de la loi de finances complémentaire pour 2022.

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Les organismes de Sécurité sociale concernés sont tenus de liquider les dossiers dans un délai d’un mois à compter de la date de leur dépôt.

Retraite, assurance chômage ou indemnité : trois mesures en faveur des travailleurs des entreprises confisquées

Les dossiers doivent être déposés auprès des organismes de Sécurité sociale concernés par l’administrateur désigné régulièrement par les autorités publiques.

En cas de défaut de désignation d’un administrateur, il appartient au travailleur concerné de déposer, personnellement ou par le biais de son représentant, son dossier auprès de l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance chômage, qui se charge de traiter son dossier ou de l’orienter vers l’organisme concerné, prévoit le décret.

La date de jouissance de la retraite anticipée ou de l’assurance chômage prend effet à compter de la date de dépôt du dossier au niveau de la caisse nationale de retraite ou de la caisse nationale d’assurance chômage.

C’est cette dernière caisse qui se charge de gérer l’indemnité de licenciement des travailleurs concernés, en étudiant les dossiers, en liquidant le montant de l’indemnité et en procédant à son versement à chaque travailleur.

Le décret exécutif stipule que le montant de l’indemnité de licenciement est calculé suivant le salaire de référence multiplié par la durée de l’indemnisation.

Le salaire de référence, c’est la moyenne des salaires du travailleur au cours des 12 derniers mois d’activité et la durée de l’indemnisation correspond à un mois par année de travail effectif, dans la limite de 15 mois.

Le texte précise, en outre, que le salaire de référence ne peut être inférieur au SMIG, ni supérieur à 3 fois le montant de ce salaire.