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Importation des véhicules d’occasion : le gouvernement veut fixer 5 conditions

Importation des véhicules d’occasion : le gouvernement veut fixer 5 conditions

L’avant-projet de loi de Finances 2020, dont TSA détient une copie, introduit une disposition autorisant à nouveau l’importation de certains véhicules de tourisme d’occasion ainsi que de véhicules neufs de transport de personnes et de marchandises.

« Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs, ainsi que les véhicules à usages spéciaux », stipule l’article 100 de l’avant-projet de loi.

La disposition autorise également le « dédouanement pour la mise à la consommation » de véhicules d’occasion, sous condition que ce soit des véhicules de tourisme à moteur essence de moins de trois ans importés par les particuliers résidents.

L’importation entrainera le paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, et ne pourra se faire qu’une fois tous les trois ans sur « devises propres, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie », stipule l’article. Les véhicules importés à l’état usage devront également être équipés de dispositif de carburation GPL/GNC ou adaptés pour subir la transformation à cette carburation, précise-t-on.

« Les modalités d’application du présent article ainsi que du contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargé respectivement des affaires étrangères, de l’intérieur, des finances et des transports », indique le texte de loi.

« La présente mesure a pour objet de permettre aux nationaux résidents d’importer, sur leurs devises propres et sous certaines conditions liées à la garantie des véhicules et à la stratégie de sécurité routière, des véhicules de moins de trois ans d’âge », explique le gouvernement dans son exposé des motifs.

« La mesure telle que présentée ouvrira la possibilité aux usagers d’importer leur propre véhicule sans pour autant remettre en cause la politique de l’État visant à asseoir en Algérie une industrie de construction et d’assemblage automobile », estime en outre le gouvernement.

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