Suspension des importations : l’Abef se perd dans ses notes

Trois notes pour une seule décision. Depuis le 4 juillet, l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) a diffusé trois notes sur le même sujet : la suspension des importations de plusieurs produits alimentaires et industriels. L’association, qui sert de relais officieux entre le gouvernement et les banques commerciales, peine à expliquer une mesure qui illustre à la fois la précipitation dans la prise de décision et la complexité du commerce extérieur que les autorités ne semblent pas maîtriser.

L’affaire commence le 4 juillet. Dans sa première note, l’Abef demande aux banques commerciales de surseoir à « toute domiciliation d’importation de produits alimentaires ou de préparations alimentaires ». L’Abef s’appuie sur la « lettre N29/PM du 29/06/2017 de monsieur le Premier ministre ». La note de l’association est rédigée sur une seule page.

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L’Abef énumère de manière sommaire les produits concernés par l’interdiction, sans aucune référence douanière. Le 5 juillet, TSA révélait l’existence de la note. Une source bancaire évoquait déjà des difficultés concernant l’application de l’interdiction des « produits de préparations alimentaires » qui risque de s’avérer problématique vu que cette catégorie peut désigner de nombreux produits.

Rapidement, la note s’avère presque impossible à appliquer. En l’absence de codes douaniers, les banques refusent des domiciliations d’intrants pour l’industrie agroalimentaire. Exemple : des banques commerciales ont refusé de domicilier des importations de concentré pour jus de fruits, une matière première destinée à la fabrication de ces boissons.

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Dans sa liste de produits alimentaires interdits à l’importation publiée le 4 juillet, l’Abef mentionne vaguement « les jus de fruits ». Mais, en l’absence de textes explicatifs ou de références douanières claires dans la note de l’Abef, les banques commerciales ont visiblement décidé d’appliquer la mesure pour tous les produits, y compris la matière première. Ce qui a suscité la colère des producteurs concernés.

La polémique enfle. Les producteurs de boissons demandent au gouvernement d’intervenir. Le Directeur de l’Abef sermonne les banques : les notes doivent rester confidentielles et la presse ne doit pas y avoir accès.

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Face à la polémique, l’Abef décide tout de même de réagir. Elle adresse, le 18 juillet, une correspondance aux banques commerciales dans laquelle elle détaille la liste des produits concernés par la suspension des importations. Dans le document, l’Abef précise également les sous-positions tarifaires de chaque produit concerné.

Le document contient au total 193 références douanières de produits interdits d’importation, essentiellement dans l’alimentation.

Mais l’initiative s’avère insuffisante. Des banques continuent de refuser des domiciliations de produits destinés à l’industrie. Des opérateurs protestent. L’Abef intervient une nouvelle fois via une note envoyée aux banques le 3 août. Le document, que nous avons publié ce dimanche, contient une nouvelle liste détaillée de produits concernés par la note du 4 juillet.

Mais cette nouvelle intervention ne met pas fin au problème. Comme l’Abef ne peut pas énumérer un par un tous les produits potentiellement concernés par sa note du 4 juillet, des opérateurs se sont vu refuser des domiciliations bancaires ce dimanche.

Un exemple peut illustrer cette situation chaotique : une barquette destinée à l’emballage de beurre est à la fois produit fini – pour un importateur qui la commercialise telle quelle- et un composant pour un producteur de beurre, donc un industriel.  En considérant la barquette comme un produit plastique fini, l’Abef pénalise l’industriel. Une situation qui résume toute la complexité du problème.

Pour couronner le tout, l’Abef refuse de fournir des explications aux opérateurs qui la saisissent via leurs banques commerciales. L’association leur demande de s’adresser au ministère du Commerce. Or, le commerce extérieur est censé être géré par les douanes qui dépendent, comme l’Abef, du ministère des Finances…